Objet de l'activité

MOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif sur la réforme du régime des calamités et le régime assurantiel

Date de publication : 2025-12-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE