Objet de l'activité

PJL Simplification : demander une simplification du dispositif Test PME et une association des représentants d'entreprises à ce dispositif

Date de publication : 2025-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libérales
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE