Objet de l'activité

Connaître la position de l'Inspection générale des finances sur la réforme de l'Octroi de mer afin de fairee part des inquiétudes du territoires ultramarins sur l'agenda restreint de la réforme.

Date de publication : 2025-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Outre-merFinances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE