Objet de l'activité

Participer à l’audition sollicitée par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Date de publication : 2022-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Répondre à la sollicitation de la Commission des affaires culturelles et exposer son avis sur la PPL visant à démocratiser le sport en France
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • LA FRANCAISE DES JEUX