Observation
Modification du Règlement de la ville de Paris de la tenue des kiosques à journaux (arrêté du 10 janvier 2013) afin d'y inclure la possibilité d'une expérimentation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil de Paris |
Domaines d'intervention
Finances publiquesConcurrence, consommationSanté
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- LA FRANCAISE DES JEUX