Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité nationale des jeux |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Concurrence, consommationSanté
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- LA FRANCAISE DES JEUX