Objet de l'activité

Veiller au maintien de l’équilibre existant en matière de commissionnement des intermédiaires dans le cadre des évolutions du taux de surprime catastrophe naturelle

Date de publication : 2025-04-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • GENERALI FRANCE