Objet de l'activité

Préciser la rédaction du décret sur le démarchage téléphonique en assurance

Date de publication : 2022-03-30

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • GROUPEMENT DES COMPARATEURS EN ASSURANCE ET BANQUE (GCAB)