Observation
Audition par la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi bioéthique, Envoi d’une note aux membres de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi bioéthique,
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Soins et maladiesHandicapFamille
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ALLIANCE VITA