Observation
Audition par la Commission des Affaires Sociales du Sénat Envoi d’une note aux Sénateurs pour l’examen en 1ère et 2ème lecture, aux Députés lors de la 2ème lecture dns le cadre du PJL Bioéthique pour maintenir le critère infertilité pour recourir à PMA, renforcer les recherches médicales sur les causes de l’infertilité, assurer une protection adéquate à l’embryon humain, soutenir l’accueil des personnes handicapées, intégrer la protection et l’intégrité de l’être humain au principe de précaution.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Principe de précautionSystème de santé et médico-socialHandicapDiscriminations
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ALLIANCE VITA