Observation
Note aux parlementaires sur PJL Bioéthique pour maintenir le critère infertilité pour recourir à PMA, renforcer les recherches médicales sur les causes de l’infertilité, assurer une protection adéquate à l’embryon humain, soutenir l’accueil des personnes handicapées, intégrer la protection et l’intégrité de l’être humain au principe de précaution.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Principe de précautionSystème de santé et médico-socialHandicapDiscriminationsHumanitaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ALLIANCE VITA