Observation
Rencontre avec le conseiller du ministère du logement pour présenter 10 propositions visant à adapter le DPE aux spécificités des logements en zones rurales et patrimoniales. Objectif : éviter des effets de seuil pénalisants pour les propriétaires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- TERRAGORA