Objet de l'activité

Projet texte d’application de la loi « économie circulaire » : promouvoir une mise en cohérence entre divers réglementations françaises et d'origine européenne (pièces détachées de matériel médical)

Date de publication : 2022-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NATION INDUST TECHNOL MEDICALES