Objet de l'activité

PLFSS 2024: Solliciter le dépôt de 2 amendements (Demande d'un rapport dévaluation et engagement de progression des moyens alloués aux ESMS cohérente avec la progression de l'ONDAM personnes âgées)

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances publiquesSanté
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ORPEA