Objet de l'activité

Projet de loi Industrie verte: solliciter un rendez-vous et aborder les relations entre constructeurs et distributeurs automobiles et les sujets de la filière dans le cadre de l'élaboration du texte.

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES