Objet de l'activité

Maintien du taux réduit sur le gazole non routier (GNR), du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) et de la déduction forfaitaire spécifique (abattement 10%)

Date de publication : 2020-01-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION BATIMENT & TP HAUTE VIENNE