Objet de l'activité

Demander l'annualisation d'un rapport prévu dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN)

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO