Objet de l'activité

PLFSS 2025 : organiser un rendez-vous pour échanger sur les droits d'accises

Date de publication : 2025-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • PERNOD RICARD