Observation
Présenter les spécificités des GMS notamment en termes de consommation d’énergie afin de promouvoir l’autoconsommation via le photovoltaïque et l’éclairage LED dans la perspective d’un renforcement des obligations réglementaires en matière énergétique dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Développement des territoires
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- COOPERATIVE U ENSEIGNE