Observation
Présenter les particularités des relations contractuelles MDD– en particulier les conditions de fabrication versus les CGV, et les Contrats mis en place par U avec ses fournisseurs de MDD, pour conserver leur indépendance du régime juridique applicable aux négociations commerciales.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- COOPERATIVE U ENSEIGNE