Objet de l'activité

Loi Descrozaille : alerter sur les conséquences du préavis envisagé dans le texte

Date de publication : 2024-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COOPERATIVE U ENSEIGNE