Objet de l'activité

Obtenir un traitement favorable pour les fonds de dotation et les fondations actionnaires dans la révision de la loi PACTE

Date de publication : 2025-04-14

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Observation

Réunion en visioconférence avec Nicolas Gelli, membre du cabinet du ministre de l'Economie Bruno Le Maire

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ENERGY POOL DEVELOPPEMENT