Objet de l'activité

Obtenir la publication du décret d'application du nouveau mécanisme de capacité adopté dans la loi de finances pour 2025

Date de publication : 2026-01-08

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Observation

Réunion avec Madame Martine Berthet, sénatrice de Savoie

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ENERGY POOL DEVELOPPEMENT