Objet de l'activité

INFORMER SUR L'IMPACT DE LA LOI PACTE SUR LE FONCTIONNEMENT DES CCI

Date de publication : 2021-03-31

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Observation

Réponse au suivi que certains députés ont souhaité faire comme suite à l'approbation de la loi Pacte

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Développement des territoires
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NORD ISERE