Objet de l'activité

ALERTER SUR LA SITUATION DES CCI DANS LE CADRE DU DEBAT SUR LA LOI DE FINANCES

Date de publication : 2021-03-31

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Observation

Remercier en leur adressant une correspondance individuelle les députés qui ont pris part au vote en soutenant le gel de la baisse de la ressource fiscale pour les CCI

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Développement des territoires
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NORD ISERE