Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
- Autres : à préciser — Prise en compte de dispositifs de certification dans le cadre de la réflexion globale de l'opérateur
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- AFNOR CERTIFICATION