Objet de l'activité

Obtenir des précisions sur un décret n°2022-190 du 17 février 2022 dont l’application a une incidence sur la marque NF 422 et savoir si nous sommes concernés par ce texte devenu réglementaire

Date de publication : 2024-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • AFNOR CERTIFICATION