Objet de l'activité

PPL sur le changement de nom de famille : rappeler l’importance des mentions marginales pour les recherches généalogiques et soutenir le développement de l’état-civil numérisé et uniforme

Date de publication : 2023-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Patrimoine
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GENEALOGISTES DE FRANCE