Objet de l'activité

Demande d'encadrement des commissions des titres restaurant

Date de publication : 2024-03-26

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Observation

Cette demande a notamment été portée par le Président de la CGAD à l'adresse de la Ministre délégué chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme dans le cadre du Congrès de la CGAD 2023

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Autres : à préciser — Congrès - Correspondances
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL