Objet de l'activité

Décret n°2022-507 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement : adapter les exigences pour le secteur de la nutrition animale

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE