Objet de l'activité

PLFR 2020 : relèvement exceptionnel de 100 millions d'€ des plafonds de taxes affectées aux CCI pour faire face à la COVID. Actions auprès des députés et des sénateurs.

Date de publication : 2022-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE