Objet de l'activité

Exonération généralisée de taxe locale sur la publicité extérieure et des droits de terrasses. Action auprès des parlementaires.

Date de publication : 2022-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE