Objet de l'activité

Assurer la compensation du sous-produit de TACFE affecté au réseau des CCI en 2022 (PLFR 2022)

Date de publication : 2023-03-31

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Observation

Action portée par CCI France pour le réseau des CCI

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE