Objet de l'activité

Courrier adressé à Monsieur le Sénateur Damien MICHALLET pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Date de publication : 2024-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE