Observation
Suite au LFSS 2024, Règles Élémentaires s'engage pour s'assurer de la mise en oeuvre dans de bonnes conditions, avec des modalités respectueuses de l'environnement et des bénéficiaires, du remboursement des produits menstruels pour les moins de 26 ans et des bénéficiaires de la CSS.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Concurrence, consommationPouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- REGLES ELEMENTAIRES