Objet de l'activité

Intégrer certains débits de tabac dans certains départements au programme France services

Date de publication : 2024-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielFonction publique
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoirePouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE