Observation
Remontées et actions mises en place pour effectuer un bilan et apporter de nouvelles perspectives, vingt ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005. Le bilan de son application dans l’enseignement supérieur montre des avancées significatives, mais également des défis persistants sur lesquels nous avons alerté.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Enseignement supérieur, recherche, innovationSanté
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONFERENCE DES PRESIDENTS D UNIVERSITE