Observation
Dans le cadre de la proposition de loi n° 4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés, sensibilisation et rédaction d'amendements pour prendre en compte les enfants victimes de violences en cas de résidence alternée. Dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, sensibilisation et rédaction d'amendements pour améliorer la prise en compte du statut de victime des enfants et la question de la prise en charge des enfants.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Famille |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enfance et droits des femmes |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Droits des victimesFamille
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- WETOO STOP CHILD ABUSE