Observation
Dans le cadre du bonus écologique mis en place par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 pour les VAE, sensibilisation et rédaction de notes blanches pour permettre d'élargir ce dispositif à l'option "location" et pas uniquement à "l'achat". Le leasing étant de plus en plus utilisé par les usagers qu'il faille permettre l'accessibilité à des mobilités propres aux ménages les plus modestes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil de Paris |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional d'Île-de-France |
Domaines d'intervention
Impact des transports individuelsCollectivités territorialesImpact des transports marchands et collectifsTransports alternatifsDéveloppement des territoires
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- PANGEE