Observation
Lors de la 1ère mesure de l’audience et de la diffusion des résultats officiels aux organisations professionnelles concernées, seuls les pourcentages du nombre de salariés d’entreprises adhérentes ont fait l’objet d’un arrêté, soit une information accessible à tous. Il s’agit de proposer que l'ensemble des données liées à la représentativité des organisations professionnelles fasse l’objet d’un arrêté indiquant pour chaque organisation, et dans chaque champ conventionnel : 1/ le nombre d'entreprises adhérentes, de moins de 11 salariés d’une part et de 11 salariés et plus d’autre part ; 2/ le nombre de salariés de ces mêmes entreprises ; 3/ ainsi que les pourcentages correspondants.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Dialogue social
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE