Objet de l'activité

PL PACTE : maintenir le principe de mutualisation de la communication en faveur de l’artisanat et assurer la continuité de l’action du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat

Date de publication : 2020-02-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE