Objet de l'activité

Projet de loi portant dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 : faire intervenir toute adaptation du dispositif d’activité partielle à partir du 01/09/2020

Date de publication : 2021-03-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Droit du travailBudget
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE