Observation
La loi européenne sur la santé animale, entrée en vigueur le 21 avril 2021, fixe les modalités de prévention et éradication des maladies animales transmissibles et renforce la biosécurité. Les « opérateurs » - salariés, chefs d’entreprise ou propriétaires - ont des responsabilités en matière de santé animale et donc de zoonoses (maladies infectieuses des animaux vertébrés transmissibles à l'être humain). Le texte prévoit que ces opérateurs ont pour obligation notamment d’« observer l’état de santé et le comportement des animaux dont ils ont la responsabilité ». Il encourage « à acquérir, à entretenir et à enrichir les connaissances adéquates en matière de santé animale ».
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Formation professionnelleBien-être animal
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE