Observation
Le dialogue mené avec le Gouvernement et le Parlement sur le calendrier du regroupement du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat-FAFCEA et des Conseils régionaux de la formation des Chambres de métiers et de l'artisanat a abouti au vote par le Parlement de son entrée en vigueur au 1er septembre 2022.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Formation professionnelle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE