Observation
ESS France a rédigé des propositions concrètes d'amendements pour la loi Climat et résilience en amont et pendant le processus parlementaire. L'ensemble des propositions sont à retrouver sur cette page : https://www.ess-france.org/loi-climat-et-resilience-les-propositions-de-l-ess. ESS France a également répondu à plusieurs sollicitations d'auditions
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Marchés réglementésPolitique industrielleIndustrie agroalimentaireEnergies renouvelablesEnergies fossiles
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE