Observation
Echanges avec la direction générale de la prévention des risques du Ministère de la transition écologique, ainsi qu'avec les conseillers prévention des risques, environnement, déchets, et économie circulaire de la Secrétaire d'Etat Bérangère Couillard. Des contributions écrites ont été transmises visant à modifier les propositions de décret, à garantir des conditions d'accès à des gisements de qualité pour les acteurs de l'ESS, ainsi qu'à modifier les filières D3E, TLC, jouets, ASL, ABJ.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Développement des territoires
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE