Observation
Dans le cadre de la nouvelle REP Batiment, les acteurs de l'ESS, dont ESS France ont cherché à défendre la place du réemploi solidaire dans les nouveaux cahiers des charges. Dès l'écriture du décret, ESS France et de nombreuses organisations ont interpellé le Ministère de la transition écologique, ainsi que le ministère de l'économie (via CP, documents d'expertise, webinaire) et ont sollicité un rdv avec les services du ministère de la transition écologique. En cause notamment, l'obtention de fonds de financement des activités de réemploi dans le cadre de la filière REP Bâtiment.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
DéchetsDéveloppement des territoires
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE