Observation
ESS France, a transmis plusieurs propositions rédigées sous forme d'amendement pour le projet de loi de finance pour 2024. ESS France a été à l'initiative de rencontres avec le cabinet de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, puis avec la nouvelle Ministre Olivia Grégoire et le Délégué ministériel à l'ESS Maxime Baduel, et avec des députés et sénateurs afin de les convaincre de la pertinence et de l'utilité de ses propositions. Elle a également transmis ses propositions par mail aux parlementaires. ESS France a échangé avec des conseillers régionaux en charge de l'ESS pour obtenir leur soutien.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional de Normandie |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional d'Île-de-France |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional de Bretagne |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE