Observation
ESS France a adressé des mails d’interpellation au Président de la Commission inter-filières REP, à la Direction Générale de la Prévention des risques au Ministère de la Transition écologique, et au Cabinet du Ministre de la Transition écologique, et à organisé des réunions en visio-conférence, dans l’objectif de définir des barèmes de soutien au réemploi garantissant une consommation effective des 5% du fonds réemploi en 2024 à destination des entreprises et organisations de l’ESS.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE