Observation
Dans le cadre du déploiement de la nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dédiée aux articles de sport et de loisirs, ESS France a sollicité le Ministère chargé des transports, afin de demander la constitution d’un groupe de travail dédié à la gestion de la fin de vie des cycles.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE